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Les Assemblées Générales (AG) d’ANIS

Rencontre ANIS - Décembre 2002

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14h - 17h les tables rondes :

14h - 15h :
Citoyenneté, tissu associatif :

- Unis-Cité  : présentation de la réalisation d’un site Internet en
collaboration avec Fraternet par les volontaires de l’association Unis-Cité Nord Pas-de-Calais par Delphine Lalu

Présentation de la structure :
L’association a pour objet l’organisation de chantiers de volontaires au profit de projets d’intérêt collectif et social. Engagés à temps plein pour une durée de 9 mois, les volontaires acquièrent formation et expériences à travers des chantiers de durée variable, dans tous domaines (culture, aménagement, social...).
UnisCité se développe en réseau (Ile de France + Rhône Alpes + PACA). Des outils techniques s’appuyant sur les tic doivent permettre au réseau de capitaliser expériences, méthodologies et partenariats locaux.

Présentation du projet :
Aide des volontaires à la création d’un site Internet de quartier ( Vauban / Esquerme à Lille) pour et par les habitants. La réalisation technique est assurée par Fraternet. Les volontaires d’Unis-Cité sensibilisent les habitants et structures du quartier à la participation au site en tant qu’utilisateur et acteur de celui-ci. Le projet a permis l’équipement informatique de la maison de quartier.
Pour Unis-Cité cet approche de l’outil TIC doit déboucher sur une appropriation interne de celui-ci. L’association souhaite créer des outils de communications au sein de la structure pour les volontaires et l’équipe salariée et s’appuyer sur un site collaboratif temporaire pour le montage de projets ou la participation à des événements ( tel Lille 2004 par exemple)

- Créatif : Collectif des Réseaux d’Accès aux Technologies de l’Information en France par Marie-Hélène Féron

Créatif est une association qui s’appuie sur une pluralité de dispositifs et de territoires pour l’accès public au multimédia et l’appropriation citoyenne des Technologies de l’Information et de la Communication. Née à Autrans elle regroupe un ensemble de structures et personnes sensibles en particulier à l’accès pour les publics les plus éloignés. Créatif mène une réflexion sur l’appropriation citoyenne des technologies et organise des rencontres régionales dans les Espaces Publics. Aussi une rencontre a été organisée dans le cadre du réseau des cybercentres de la région NPDC.
Créatif est aussi présent aux rencontres d’Autrans et à celles de Multimédiaville.
Créatif est un outil de réflexion et de mutualisation de l’Internet solidaire. L’association publie des études et organise des échanges entre régions.
Créatif participe activement à la formation et la sensibilisation des élus aux usages des TIC.
et le collectif travaille notamment avec la MAPI sur ces questions. Enfin, Créatif est une des structures motrices du combat engagé pour la pérénnisation des Emploi-Jeunes et des structures TIC.

15h - 16h :
Internet solidaire régional et Economie :

- Présentation du réseau E-Toiles et d’Urbilog par Mathieu Froidure.

Un groupement d’entreprises , une marque commune , une réponse au marché dans un domaine d’activité précis, la mutualisation d’outils à travers un fonctionnement transparent , c’est tout cela E-toiles, mais aussi une démarche coopérative , et le développement du .coop en France.
Groupement dans lequel on associe l’économique et l’éthique.

Urbilog, est une société lilloise, qui développe des outils d’accessibilité au web, notamment en direction des publics à déficiences visuelles.
L’accessibilité des personnes handicapées au web est un des enjeux de la réduction de la fracture culturelle, technique et financière dont elles sont encore victimes. Elle permet en effet la circulation de l’information mais aussi l’intégration sociale et professionnelle des publics handicapés.
Urbilog travaille notamment avec France Télécom et IBM sur l’adaptation des outils aux déficients visuels.
Enfin Urbilog est membre de l’association BrailleNet qui participe à la réflexion et aux actions engagées autour du cartable numérique, du livre numérique et de l’accès à Internet.
Aussi, à travers les adaptations techniques, visuelles et sonores des TIC en direction des publics handicapés, c’est l’ensemble des utilisateurs qui bénéficient de ces évolutions technologiques (par exemple : image et son sur les téléphones portables)

- Présentation du statut des SCIC (Sociétés coopératives d’intérêt
collectif) par Jean Marc Florin de l’Urscop Voir le site SCOP entreprises

Pour la présentation du statut des SCIC confère le dossier SCIC à la rubrique « en chantiers »

Réflexion et interrogations autour des SCIC :
La création de nouveaux statuts engendre souvent le flou juridique, car il est en effet complexe pour le législateur d’anticiper sur les balises juridiques à mettre en place. Les SCIC n’échappent pas au phénomène

* Complexité et dualisme des SCIC :
Les SCIC relèvent du droit public, du droit du travail de celui des marchés publics et du droit fiscal.
Le mélange entre le label et le statut présente une contradiction juridique.
Le caractère social de la SCIC est complexe à définir et manque de stabilité.

* Pouvoirs publics et SCIC :
Les collectivités publiques qui versent des subventions à la SCIC sont statutairement associé de la SCIC et peuvent posséder jusqu’à 20 % des parts de marchés. En qualité d’associé elles ne peuvent donc en aucun cas bénéficier des services ou produits de la SCIC.

* Une procédure double :
La demande de passage en SCIC fait l’objet d’un double dépôt :
Une auprès du tribunal de commerce, relativement au droit des sociétés et coopératives, l’autre en préfecture pour la ratification du label d’utilité sociale.
Si la préfecture ne réponds pas dans les 2 mois, le label est automatiquement validé et ce pour 5 ans.

* La rédaction des statuts, clefs essentielles de la SCIC :
Face au vide juridique, la rédaction interne des statuts de la SCIC est essentielle. C’est en effet par les statuts que l’on peut le mieux définir et baliser le fonctionnement de l’entreprise, sa production et son évolution.
Il est donc important de bien y définir la répartition des pouvoirs entre personnes et/ou collèges ainsi que les rôles de chacun.
Il est également important de veiller à l’existence d’une clause précisant la perte de qualité d’associé, souvent négligée et qui entraîne une diffusion éparse des membres de l’entreprise.

16h - 17h :
Administration, collectivités locales :

- « Conseil Régional et TIC, quelles orientations ? » par Marie Hélène Féron
Le site de la Région Numérique

A travers le programme « Cybercentres » la région NPDC favorise une répartition équitable de l’accès public sur le territoire. Tout en maintenant cette politique de territoire et de financement (en aidant à la création de nouveaux cybercentres mais aussi en favorisant l’intercommunalité), le Conseil Régional entame une réflexion sur l’accueil des publics éloignés dans les espaces publics.

La Région envisage un renforcement de la formation des animateurs à l’accueil des publics éloignés et une redynamisation de la culture d’échange et de réseau à travers le dispositif.

La Région étudie également la création de centres de ressources régionaux qui concentreraient compétences et matériels pour une mise à disposition en direction des collectivités locales et associations ne possédant pas les moyens humains et financiers au développement des TIC sur leur territoire.

Enfin la Région s’engage , comme au niveau national, dans la recherche d’une solution pour la pérennisation des lieux et emplois liés aux TIC. Une convention a été signée avec la MAPI qui valide automatiquement la labellisation EPN (Espaces Publics Numériques) pour les cybercentres. Les EPN sont autorisés à délivrer les PIM ( Passeport Internet et Multimédia)

- « Politique publique, médiation sociale, territoire : le cas de l’opération Cyber NPC » par Bruno Raoul

L’étude révèle la pluralité des lieux d’accès : pluralité des publics, des objectifs, des configurations matérielles. Elle révèle également la pluralité des animateurs de ces lieux d’accès : de formation et de profils divers. Aussi il est difficile de décrire ce qu’est un cybercentre type au delà de la charte commune.
En ce qui concerne l’Internet solidaire et coopératif il semble que cela ne soit pas un problème technologique mais plus une acquisition personnelle de la culture coopérative de la part d’un animateur, d’un responsable de structure ou d’un élu qui va introduire la culture coopérative dans le cybercentre. Il existe des exemples d’utilisation des TIC pour une pédagogie à la citoyenneté dans la région mais qui restent rares et dépendants de la volonté locale. L’Internet citoyen et coopératif manque encore de visibilité.

- Illico et Adullact : Administration, collectivités locales et logiciels
libres par Philippe Allart et intervention de Olivier Duquesne président du
CLX Nord pas de calais (Club Linux)

L’administration est sensible aux logiciels libres et l’introduction et la sensibilisation à ces outils est soutenue par les pouvoirs publics, à travers notamment
l’ATICA (Agence pour les Technologies de l’Information et de la Communication dans l’Administration), cette utilisation des logiciels libres par l’administration est aussi soutenue est souhaitée par le Conseil Régional et la Région Numérique. Cependant, sur le terrain, elle concerne encore peu de communes, et celles qui y sont sensibilisées et qui utilisent les logiciels libres sont encore majoritairement des communes de grandes importances, particulièrement dans les grandes agglomérations.
On constate également que les clubs Linux ont peu de contacts avec les espaces publiques numériques et qu’il s’agit là encore de relations de personnes à personnes. L’introduction des logiciels libres est encore considérée comme par trop technique et de fait ce sont des passionnés qui participent à la diffusion des ces outils auprès des publics. Là aussi un travail de sensibilisation et de communication est mené pour lutter contre l’idée fausse d’une technicité lourde et des journées de sensibilisation sont menées par les club linux sur le territoire dans ce sens.

Ressources sur le numérique solidaire
ANIS - au Mutualab, 19 rue Nicolas Leblanc 59 000 Lille - 06 42 71 83 56 - contact@anis.asso.fr
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