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Les Fiches intervenants

Fiche Fête de l’Internet 2007 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ATREBATIE - Place des outils numériques et d’Internet en démocratie participative : l’exemple du débat sur l’énergie éolienne

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Lors de son intervention, M. Hervé DELEERSNYDER, Chef de Projet « Territoire Numérique » pour la Communauté de Communes de l’Atrébatie (12 300 habitants - 27 communes - zone rurale), explicitera les différentes composantes de leur initiative de débat public mené autour de l’énergie éolienne, et leur utilisation du web dans la gestion de ce débat.

Un débat sur l’énergie éolienne

Contexte :

La Communauté de Communes de l’Atrébatie a fait étudier la possibilité d’implanter des éoliennes sur le territoire de l’Atrébatie dans le cadre de son projet de développement économique. Le résultat de cette étude est la cartographie des lieux où il est possible d’implanter des éoliennes. Il ne s’agit donc pas de définir les parcelles pour l’implantation définitive des éoliennes. En effet la décision d’implantation doit se faire à l’échelle du pays d’Artois sous l’égide du préfet du Département.

La Communauté de Communes a décidé d’associer les habitants à la réflexion sur ce projet qui concerne le développement du territoire de l’Atrébatie. Cette démarche de débat public s’inscrit dans le cadre du programme européen DREAM II qui a pour objectif le développement de l’usage des outils TIC et de l’internet au service des pratiques démocratiques locales dans la région Nord Pas de Calais.

Ainsi, le 15 novembre 2005, Pierre Guillemant, Président de la Communauté de Communes, ouvre sur le site www.debat-atrebatie.org le débat sur l’énergie éolienne avec cette question : « Au moment où nous vivons une crise de l’énergie, estimez-vous que le territoire de l’Atrébatie puisse apporter sa contribution avec l’énergie éolienne et pensez-vous que celle-ci puisse être à l’origine d’un développement local ? ».

Objectif et enjeu du débat :

L’objectif est d’associer les habitants du territoire à la décision des élus en leur permettant d’entendre et de recueillir les réflexions de leurs concitoyens sur le dossier de l’énergie éolienne. Les avis, les questions, les propositions et approches résultant de cette démarche de réflexion commune sont en effet destinés à informer la décision des élus, qui devront in fine confirmer auprès du préfet la candidature de leur territoire à l’implantation d’éoliennes. Il ne s’agit pas d’un débat sur l’implantation locale définitive. L’enjeu de cette démarche est d’associer les habitants de la Communauté de Communes à l’instruction du dossier pour lui donner une dimension communautaire.

Acteurs du débat :

- La Communauté de Communes de l’Atrébatie, commanditaire du débat
- Les habitants (c’est à eux que s’adresse le débat public dont l’objectif est de les associer à la réflexion sur ce dossier)
- Les différents acteurs et experts techniques sur le dossier des éoliennes.

La place de ces acteurs est un point sensible. Il est important que différents points de vue soient représentés et puissent s’exprimer de manière égale. Il faut en outre veiller à ce que les experts ne monopolisent la parole, l’objectif de la démarche utilisée dans le cadre de ce débat étant prioritairement de donner la parole aux habitants. Parmi eux se trouvent : Ostwind (société en charge de l’étude de faisabilité d’implantation des éoliennes et réalisant des installations d’éoliennes), l’ADEME et enfin les associations de défense de l’environnement et du patrimoine local.

Méthode et philosophie du débat

La méthode choisie est celle d’une démarche encadrée en plusieurs étapes. Celle-ci privilégie la réflexion commune qui passe par l’information, l’implication des habitants dans la sélection des problématiques à aborder et la réflexion en petits groupes. Cette démarche en plusieurs étapes s’est prolongée sur plusieurs semaines ce qui a permis de mettre en place un travail de moyen terme et de favoriser un climat de réflexion plutôt que de confrontation.

Valoriser l’expertise citoyenne et l’intelligence collective :

Le point clé de la méthode proposée par Sopinspace, opérateur de ce débat, est la place centrale de la parole citoyenne dans le processus de débat. C’est la parole des citoyens qui ouvre et structure le débat. En effet, ce sont les citoyens qui décident des questions et enjeux qu’ils souhaitent voir intégrés au débat. Ce sont eux qui mènent les réflexions sur les différentes thématiques pour être à même de proposer des avis et des questions qui nourriront la réflexion des élus sur la politique à mettre en oeuvre au sujet de l’énergie éolienne. En tant qu’habitants de la Communauté de Communes, ils apportent une connaissance « intime » du territoire qui leur permet de positionner les enjeux dans la réalité locale et d’apporter des questions et des approches éclairantes pour les décideurs locaux.

Garantir l’ouverture des termes du débat :

Les citoyens ont la possibilité de proposer et de choisir les questions traitées dans le processus de débat, ce qui favorise une réelle ouverture des termes de débat et l’identification de nouveaux enjeux. Le processus de débat est organisé par un ensemble de règles strictes et claires connues de tous sous la forme d’une charte rendue publique. Ces règles concernent tant la pluralité des experts et des élus qui s’expriment, que leur égalité de temps de parole. Elles visent aussi à garantir que les participants aient, notamment dans les ateliers de réflexion, tous les mêmes chances de s’exprimer. En outre, les propositions d’enjeux et leurs évaluations ainsi que les comptes-rendus des ateliers de réflexions sont publiés sur le site internet. Ces documents sont accessibles au public, ce qui garantit une réelle transparence dans la restitution des débats.

Encadrer la parole des experts et des acteurs identifiés du débat :

La parole des experts ou des acteurs identifiés du débat que sont par exemple les associations de défense du patrimoine est une source d’information permettant d’alimenter la réflexion des citoyens. Les experts prennent la parole sur les points précis qui ont été sélectionnés par les citoyens. Les experts participant au processus de débat représentent l’ensemble des points de vue contradictoires existant sur le sujet de l’énergie éolienne afin de permettre aux différentes sensibilités de s’exprimer, qu’elles défendent les avantages de l’énergie éolienne ou dénoncent les possibles nuisances de cette énergie.
Il ne s’agit pas d’organiser un débat d’experts mais bien d’être à l’écoute de la parole des habitants et de leur fournir une information complète.

Une démarche en deux étapes

Étape d’information et de préparation :

Cette étape consiste à préparer le débat qui aura lieu dans les ateliers de réflexion. Elle a pour objectif d’impliquer les habitants dans la démarche de débat public dès sa phase préparatoire. Il s’agit d’identifier les enjeux qui sont considérés comme les plus importants par les habitants. Dans un premier temps, une information contradictoire sur les enjeux du débat ainsi que des règles du débat sont mis en ligne. Les habitants peuvent dès lors proposer sur le site internet du débat (ou par courrier) les questions et enjeux qu’ils souhaitent voir abordés par les experts et les ateliers de réflexion lors de la réunion publique. La liste des enjeux est ensuite publiée et les habitants sélectionnent les enjeux qui seront traitées lors de la réunion publique. Ceci garantie une réelle ouverture des termes du débat qui sont en cohérence avec les besoins d’information et les préoccupations concrètes des citoyens.
Plus de 90 propositions ont été faites, et c’est plus de 19 enjeux que les habitants de l’Atrébatie ont évalué en indiquant pour chacun d’entre eux ce qui leur paraissaient les plus importants. Les thématiques abordées par ces enjeux vont de l’impact des éoliennes sur le paysage à l’efficacité de l’énergie éolienne soumise aux aléas du vent en passant par les enjeux économiques que représentent l’implantation d’éoliennes pour le développement local.

Étape de réflexion :

L’objectif de la deuxième phase est que les citoyens puissent débattre et réfléchir aux questions sélectionnées dans des ateliers de réflexion d’une dizaine de personnes comportant un animateur et un rapporteur. Dans un premier temps, les experts Monsieur Guillemant (Communauté de Communes de l’Atrébatie), Monsieur Pignon (ADEME), Monsieur Fleuet (Ostwind) et Monsieur Desnoulé (représentant la défense du patrimoine de l’Atrébatie) se sont exprimés sur chacun des 5 enjeux choisis par les habitants de l’Atrébatie. A la suite de cette prise de parole, les 10 ateliers ont commencé leur travail de réflexion. Puis une restitution synthétique faite à l’aide des 10 rapporteurs des tables clôt la réunion par un dernier échange. Cette formule proposant à chacun de se retrouver dans un petit groupe d’individus facilite la prise de parole de tous et permet d’éviter que quelques fortes personnalités dominent le débat.

Les suites :

L’ensemble des comptes rendus des ateliers des deux séances a été mis en ligne sur le site et Monsieur Guillemant, Président de la Communauté de Communes s’est engagé à faire le bilan de ces débats, à donner sa conclusion et ses réponses aux questions qui y auront été soulevées.

Contact :

Communauté de Communes de l’Atrébatie
M. Hervé DELEERSNYDER - Chef de Projet « Territoire Numérique »
81 rue d’Arras 62690 Hermaville (France)
Tél : 03.21.59.34.59
Fax : 03.21.58.62.65
Mail : hdeleersnyder[at]cc-atrebatie.fr
Sites Web : http://www.cc-atrebatie.fr et http://www.debat-atrebatie.org

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